Expertise

Droit des affaires
& fiscalité

Conseil et contentieux pour les entreprises, les dirigeants et les investisseurs. Du lancement d'activité à la transmission, nous sommes à vos côtés.

Notre intervention

Nos domaines d'action

Création et structuration d'entreprise

  • Choix de la forme juridique adaptée (SAS, SARL, SCI...)
  • Rédaction des statuts et pactes d'associés
  • Accompagnement à l'immatriculation
  • Conseils en gouvernance

Contrats commerciaux

  • Rédaction et négociation de contrats
  • Contrats de distribution et franchise
  • Conditions générales de vente
  • Contrats de prestation et partenariat

Cession et transmission d'entreprise

  • Audit juridique (due diligence)
  • Négociation et rédaction des actes de cession
  • Pactes d'actionnaires
  • Transmission familiale

Droit des sociétés

  • Assemblées générales et décisions collectives
  • Modification des statuts
  • Augmentation de capital
  • Dissolution et liquidation

Fiscalité

  • Optimisation fiscale des entreprises
  • Fiscalité des dirigeants
  • Régimes de TVA
  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances
  • Rupture de contrats
  • Concurrence déloyale
  • Procédures collectives

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