Expertise
Droit
du sport
Une pratique dédiée aux acteurs du sport : clubs, sportifs professionnels, agents et fédérations. Une expertise alliant connaissance du monde sportif et rigueur juridique.
Notre intervention
Nos domaines d'action
Contrats sportifs
- Contrats de travail des sportifs
- Contrats d'entraîneur
- Contrats de partenariat et de sponsoring
- Contrats de mise à disposition
Discipline sportive
- Défense devant les instances disciplinaires
- Procédures antidopage
- Recours contre sanctions
- Procédures fédérales
Droits à l'image et sponsoring
- Contrats d'image
- Droits de diffusion et exploitation
- Accords de naming
- Protection de l'identité sportive
Transferts et agents sportifs
- Contrats de transfert
- Statut des agents sportifs
- Indemnités de formation
- Litiges relatifs aux transferts
Arbitrage sportif
- Saisine du Comité National Olympique (CNOSF)
- Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
- Médiation sportive
- Chambres arbitrales nationales
Droit des associations sportives
- Création et gouvernance associative
- Transformation en société sportive
- Relations avec les fédérations
- Contentieux associatif
Pourquoi nous choisir
Une expertise reconnue
Jules François Diatta allie une formation juridique rigoureuse à une connaissance approfondie des réalités du sport professionnel et amateur. Cette double culture lui permet de comprendre les enjeux spécifiques de chaque acteur du monde sportif et de proposer des solutions juridiques adaptées et efficaces.
Nous intervenons pour :
- Sportifs professionnels et amateurs de haut niveau
- Clubs sportifs (football, rugby, basketball, sports de combat...)
- Agents sportifs
- Fédérations nationales et ligues
- Organisateurs de manifestations sportives
- Sponsors et partenaires commerciaux